Conditions Générales de Vente (CGV)

PRESTATAIRE : Gaelique Voyance

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

SIRET : 848 157 905 00037

Adresse : Gaelique Voyance, Dalle Arago – Tour Arago, pl du huit-mai 1945, 66 000 PERPIGNAN

email : gaeliquevoyance@gmail.com

​Préambule

​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre Gaël MATHIEU, exerçant sous le nom commercial Gaelique Voyance (dont les coordonnées sont disponibles dans les Mentions Légales du site), et toute personne procédant à l’achat de services ou de produits sur le site gaeliquevoyance.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de consultations et de la vente de biens (créations sculptées en bois d’olivier).

Article 2 : Prestations de Services (Consultations)

• Modalités : Les séances s’effectuent en cabinet, en visioconférence ou par téléphone.
  Consultations à domicile (cas exceptionnels) : Pour les clients dans l’impossibilité de se rendre au cabinet, une consultation à domicile peut être envisagée sur demande spécifique et après acceptation du Vendeur. Ces déplacements font l’objet d’un devis préalable incluant les frais de déplacement.

• Rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Plus de 48 heures à l’avance : Si vous prévenez plus de 48 heures avant votre rendez-vous, vous pourrez opter pour un Report unique (Gratuit) sur une autre date, selon les disponibilités du cabinet.

À moins de 48 heures / Absences et Retards : Le créneau est définitivement perdu. La somme versée (acompte ou totalité) est définitivement conservée par le cabinet à titre d’indemnité d’immobilisation. Aucun report ni remboursement ne sera accordé, y compris pour raisons médicales, personnelles ou cas de force majeure.

Option de secours (Impossibilité de déplacement) : Si votre impossibilité de vous déplacer survient à moins de 48 heures du rendez-vous, la consultation ne peut plus être reportée. Elle sera automatiquement maintenue et basculée à distance (visioconférence ou téléphone) au même jour et à la même heure. Cette option vous permet de ne pas perdre votre séance, car l’impossibilité de se déplacer ne constitue pas un motif d’annulation ou de report tardif.

Annulation par le Praticien : En cas d’annulation de ma part, il vous sera proposé au choix le report ou le remboursement intégral.

Article 3 : Vente de Produits (Créations et sculptures)

• Caractéristiques : Mes créations sont des pièces uniques sculptées à la main. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, cependant, chaque objet peut présenter des variations (nuances de couleurs, veinages, formes) par rapport aux photos présentées. Ces variations sont inhérentes à la nature organique du bois et garantissent le caractère unique de chaque pièce ; elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

• Livraison en Point Relais : Les créations sont expédiées en Point Relais. Il appartient au Client de sélectionner le point de son choix. Le Client est informé par le transporteur de l’arrivée du colis et doit le retirer dans le délai imparti. En cas de non-retrait et de retour du colis au Vendeur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
  Droit de rétractation (14 jours) : Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

• Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

• Les frais de livraison initiaux, payés par le Client lors de la commande, ne sont pas remboursables.

• L’objet doit être retourné neuf, intact et dans son emballage d’origine.

• Objets endommagés : En cas de réception d’un colis abîmé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur par écrit sous 48 heures (photos à l’appui). Après vérification, le Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement.

Article 4 : Paiement

Les ventes de produits et prestations de services se font de gré à gré. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via un lien de paiement sécurisé SumUp transmis par le Vendeur au Client après confirmation de la commande ou du rendez-vous. La propriété des produits reste acquise au Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), la TVA étant non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts, régime de l’auto-entrepreneur).

Article 5 : Modification des offres et des tarifs

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les tarifs, la durée, ou le contenu des prestations et produits proposés sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Toute modification tarifaire ou de prestation ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées et réglées par le Client.

Article 6 : Responsabilité et Éthique

• Les séances constituent une prestation de conseil. Le Client reste seul responsable des décisions qu’il prend.

• Les créations sculptées sont des objets symboliques de soutien personnel et ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour la gestion des rendez-vous et des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données.

Article 8 : Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s’appliquent.

Article 9 : Médiation de la consommation

Article en cours de mise à jour